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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Date d'entrée en vigueur

2007-01-30 Afficher le document à cette date

7.Le directeur désigne une personne pour présider l’assemblée d’organisation et une personne pour assumer la fonction de secrétaire de l’assemblée et en dresser le procès-verbal.

2004, R.V.Q. 254, a. 7; 2006, R.V.Q. 873, a. 7.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 7
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